Les muguettes 2006

Communauté des mamans ayant eu un bébé prévu pour mai 2006
 
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MessageSujet: réglement du site   Ven 28 Juil 2006 - 0:39

Conditions Générales d'Utilisation des forums


Préambule à la charte

Bonjour et bienvenue dans l’espace forum du site Les Muguettes 2006 !
Nous vous proposons, à travers ces forums, un espace de discussions sur les sujets qui vous intéressent !
Nous nous efforçons de faire de cet espace, un lieu convivial et ouvert à tous ; un lieu d’échanges et de partages d’expériences, de co-éducation entre parents. Nous souhaitons vous offrir un endroit où vous vous sentirez bien, à l’aise pour discuter, et où vous vous sentirez respectés pour aborder des questions qui vous tiennent à cœur. Nous espérons qu’au gré de vos visites et au fil du temps, vous nouerez des amitiés !
Nous vous rappelons que communiquer sur internet demande, encore plus que dans le réel, le respect de règles de courtoisie, de politesse . Sur les forums, les participants n’ont accès qu’à l’écrit ; ni la gestuelle, ni le regard, ni le ton de la voix ne peuvent venir nuancer les propos. Certains échanges ou confrontations d’idées peuvent être vifs, nous vous demandons de vous respecter mutuellement !

Article 1 : Inscription
L'inscription forums des muguette 2006 est ouverte à toutes les personnes détentrices d'un matériel communiquant relié à Internet, dans la limite de la compatibilité avec les langages utilisés sur Internet.
Les Muguettes 2006 ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un internaute ne nous parvenaient pas, pour une quelconque raison (exemple une connexion à Internet défaillante de la part de l’internaute, une défaillance momentanée du serveur Internet des muguettes 2006 pour une raison quelconque...) ou arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l’internaute possède un matériel informatique, téléphonique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc..).Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète dans ces formulaires d'inscription est sanctionnée par l'annulation sans préavis de l’inscription. Il ne sera tenu compte que d'une seule inscription par personne (même adresse email, même nom).

CONDITIONS D’UTILISATION ET RESPONSABILITE DE L’EDITEUR :

Article 2 :
Par l'utilisation faite des services vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription et maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Les Muguettes 2006 serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services.
Les droits d'accès et d'utilisation du service des forums des muguettes 2006 sont des droits non exclusifs et non transmissibles. Une seule adhésion est autorisée par membre. De ce fait, chaque adhérent n´a droit qu´aux avantages qui résultent de cette seule adhésion.
Les éléments permettant au membre de s'identifier et de se connecter au service des forums des muguettes 2006 sont personnels et confidentiels. Chaque membre abonné du service des forums doit être seul à l'utiliser et est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans le cas où un membre s’apercevait de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant, de son login et de son mot de passe, il s’engage à modifier lui-même dans l’interface prévue à cet effet le mot de passe et à prévenir les modératrices de ces faits.

Article 3 : Principes
Nous modérons tous les messages contraire à la réglementation française des contenus et au respect du droit d'autrui ( lire à ce propos la liste des modérations), ainsi que tous ceux que nous jugerions comme étant un obstacle à la convivialité de nos forums. La modération est, dans certaines circonstances, subjective, faite en fonction du contexte et des personnes.

Article 4: Citations
* Messages avec citation d’auteur
Toute citation ne correspondant pas au cadre évoqué ci-dessous entre dans le cadre de la modération. Tout message considéré comme un « copier-coller » d’un autre site web, d’un autre forum ou d’un contenu numérique protégé sont interdits et donc modérés. Une œuvre (livre, chanson etc..) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits (éditeur, producteur …). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Selon l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu’ils soient moraux ou patrimoniaux.

Article 5 :Vie privée
Respect de la vie privée
La citation d’informations personnelles concernant les utilisateurs ou l’équipe de modération ou les membres du forum est formellement interdite. Les copies de messages privés ou de correspondance électronique sont interdites (violation du secret de la correspondance).
Toute collecte d’informations nominatives figurant dans les espaces publics de l’Internet (forum de discussion, site web, annuaire, etc.) à l’insu des internautes est interdite par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Article 6 : Publicité
* Publicité
Les citations récurrentes de marques, d’autres sites internet, de services commerciaux sont assimilées à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération. Est considérée comme de la publicité détournée toute signature renvoyant vers un site internet concurrent de nos services ou de nos partenaires ou tout site à vocation commercial.

Article 7 : Respect des bonnes mœurs
Tout message ou citation de type diffamatoires, racistes, xénophobe, révisionniste pornographiques, pédophiles sont interdits et entrent dans le cadre de la modération.
Les messages contenant des incitations à commettre un délit, un crime ou un suicide sont interdits .
Les messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui sont interdits.
Les messages incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes sont interdits.

Article 8 : Agression
Messages agressifs , irrévérencieux
Les agressions verbales, moqueries gratuites, les propos vulgaires entrent dans le cadre de la modération.

Article 9 : Fraude informatique
Toute intrusion dans le système de traitement des données, de collecte illicite de données et de recèle est interdite et passible de sanctions pénales .

Article 10 : Modalités de modération
Nous modérons, selon les cas, de 2 manières différentes :
-Lorsqu’un mot ou une partie d’un message entre dans le cadre de la modération, le message est publié mais le mot supprimé est remplacé par les signes " ***** " ou […].
-Lorsque la totalité d'un message ou d'une discussion entre dans le cadre de la modération il/elle est supprimé/e sans mise en demeure préalable.
- Lorsqu’une une photographie, une illustration ou tout autre élément graphique est diffusé sur le site et qu’il entre dans le cadre de la modération sans mise en demeure préalable
Nous attirons votre attention sur le fait que si le message supprimé est le 1er d’une discussion, pour des raisons techniques, c’est toute la discussion qui est effacée.

De votre responsabilité :

Article 11 :
Vous êtes responsables du contenu et de l'usage de vos messages.

Sur votre droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles :

Article 12 :
Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez également demander à tout moment la suppression de vos contributions. Vous avez un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles (droit d'accès à des fichiers) et à vos contributions.
Conformément à la loi, nous ne gardons aucune trace de vos messages effacés. Aussi, nous vous invitons à ne pas exercer ce droit sans raison, car l’effacement des messages nuit à la bonne lecture des discussions et peut affecter les autres participants.

*Pour rectifier vos données personnelles :
Après vous être identifié(e) dans les forums de discussions, cliquez sur "Mon profil", et éditer vos informations personnelles, email, mot de passe, etc...
Vous avez alors accès à votre profil, choisissez de changer votre adresse email ou votre mot de passe... Vous pouvez aussi renseigner votre profil, vous présentez à la communauté grâce aux lignes "biographie"...etc...
*Pour modifier ou effacer des messages la méthode est la suivante :
1/ Sélectionnez votre message
2/ Cliquez sur "Editer"
3/ Modifiez ou effacer votre message
4/ Cliquez sur valider
Si vous souhaitez la suppression de tous vos messages et de votre pseudo, vous devez nous en faire la demande aux administrateurs ou aux modératrices.

Article 13 :
Vous souhaitez supprimer vos messages archivés, mais vous n’avez plus accès à nos forums de discussion ( soit pour des raisons technique, soit parce que vous avez été bannis) : contactez-nous directement.

Diffusion des forums

Article 14 :
Tout ou partie de vos messages dans les forums http://mugettes2006.megabb.com peuvent être lus par tous gratuitement et quelqu'en soient les modalités de diffusion (moteurs de recherche, autres sites internet partenaire, WAP, TV interactive, presse, édition...)
Toutes les contributions publiées sur ces forums sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.

Article 15 :
En adhérant à la charte, vous acceptez que vos propos, diffusés au sein des forums soient diffusés sur des sites partenaires des muguettes 2006.

Article 16 :
En adhérant à cette charte, et en participant aux forums, vous acceptez que tout ou partie des messages que vous postez puissent être cités sur les sites édités par le forum, ou repris dans des publications papier, dès lors que votre anonymat est préservé ou que votre consentement a été donné..

Responsabilité des muguettes 2006 :
Article 17 :
Nous pratiquons une modération a posteriori. Nous nous efforçons de modérer dans les délais les plus brefs. Vous pouvez aussi nous prévenir à tout moment en cliquant sur l'icône prévue à cet effet.

Article 18 :
Nous dégageons toute responsabilité quant à la véridicité des messages, à l'identité, ou la moralité des utilisateurs. Lorsque vous participez à des discussions en ligne, nous vous demandons de ne pas fournir d’informations personnelles (nom, adresse, téléphone, email…) pour éviter tout détournement, et d’utiliser les messages privés.

Article 19:
Nous avons assurons par le biais de la modération la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui mais nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels erreurs, omissions ou résultats obtenus par une personne mal intentionnée et qui détournerait vos messages diffusés. Nous ne sommes pas responsables des informations que vous pourriez recueillir en cliquant sur un lien hypertexte dans un message.
Article 20 :
Les Muguettes 2006 se réserve le droit de l’annuler automatiquement un compte utilisateur qui serait resté inactif pendant 3 mois.

Recommandations
Article 21 :
Pour une lecture agréable et une navigation aisée sur nos forums, nous vous demandons d’:
- Eviter d’écrire tout un message ou un titre majuscules
- Ecrire des titres de discussion clair et concis
- Poster une discussion dans un seul forum
- Choisir le forum le plus approprié à votre sujet de discussion

Les Muguettes 2006, se réserve le droit de supprimer vos discussions si vous lancez la même à plusieurs endroits.
Les Muguettes 2006, se réserve le droit de déplacer votre discussion dans un forum qui lui apparaîtra plus approprié.

Article 22 :
Les Muguettes 2006, se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente le service, de mettre fin tout ou partie du droit d’accès. Ces modifications ou ces interruptions ne pourront pas donner lieu à des indemnités.

Article 23 :
Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et des clauses auxquelles il se rapporte, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
Les présentes conditions sont régies par la loi française, pour les règles de fond et de forme.

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